Conditions générales d’utilisation Marketplace Maytronics
La société Maytronics France, société par actions simplifiée au capital de 516 004,60 Euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 441 743 002 dont le siège social est 163 Avenue des Tamaris ZI Athélia II 13600 LA CIOTAT,(ci-après désignée « Maytronics ou l’Opérateur ») fabrique notamment des Robots de nettoyage de piscine (les Produits) et propose un service de place de marché sur le site www.robot-dolphin.fr permettant à ses distributeurs sélectifs (le ou les Vendeurs ) implantés localement de vendre les Produits via un portail commun à des consommateurs (le ou les Acheteurs).
L’Opérateur intervient dans le cadre de la Marketplace en qualité de prestataire intermédiaire au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur exclusivement, selon les conditions de vente du Vendeur Marketplace.
L’OPÉRATEUR n’est pas le vendeur des Produits achetés par l’intermédiaire du Service ; seul le Vendeur désigné par l’Acheteur lors de sa commande est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Produits.
La société L’OPÉRATEUR dispose d’une place de marché virtuelle (ci après désignée la « Marketplace ») permettant à des acheteurs (ci-après désignés les « Acheteurs ») d’entrer en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après désignés les « Vendeurs ») et de leur acheter (ci-après désigné l’ « Achat ») des produits neufs à prix ferme (ci-après désignés les « Produits »). Afin d’utiliser la Marketplace, l’Acheteur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (ci-après désignées les « CGU») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de l’inscription sur la Marketplace et à l’occasion de chaque commande. Les Achats réalisées par l’intermédiaire de la Marketplace entre les Acheteurs et les Vendeurs sont régies par les CONDITIONS GENERALES DE VENTE MARKETPLACE MAYTRONICS (ci-après désignées les « CGV ») qui doivent être accepté par l’Acheteur lors de chaque Achat.
- OBJET
Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs.
- DESCRIPTION DE LA MARKETPLACE
La Marketplace est constituée d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix de ces Produits, de confirmer la réception des Produits et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.
- ACCES A LA MARKETPLACE
L’accès à la Marketplace du Site est gratuit et sans obligation d’achat pour les Acheteurs, sous réserve des éventuels frais de connexion au Site qui resteront à la charge des Acheteurs.
L’accès est réservé à un usage strictement personnel.
Les Acheteurs sont des consommateurs et n’agissent pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Toutes personnes juridiquement incapables de contracter, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute utilisation du Site.
- DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant l’Acheteur sont traitées par L’OPÉRATEUR ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Acheteur et de son accès à la Marketplace. Les informations nécessaires à la livraison et à la facturation seront transférées au Vendeur à ces seules fins. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à L’OPÉRATEUR. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) font l’objet des droits de propriété intellectuelle.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
- RESPONSABILITE
L’Opérateur étant un simple intermédiaire, le Vendeur sera seul responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant à l’égard des Acheteurs en ce compris notamment la livraison dans les délais d’un produit conforme, les incidents de paiement, de remboursement après rétractation dans le délai convenu, etc..
La responsabilité de l’Opérateur au titre de l’utilisation de la Marketplace du Site ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera limitée au préjudice direct subi par l’Acheteur, à l’exclusion de tout préjudice indirect, manque à gagner, perte de chance ou de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données.
La responsabilité de L’OPÉRATEUR ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputable à un tiers à la Marketplace.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, L’OPÉRATEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Enfin, L’OPÉRATEUR décline toute responsabilité en ce qui concerne les Ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de la Marketplace avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute contestation relative à une Vente conclue avec un Vendeur doit être adressée à ce dernier. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. A défaut de résolution amiable, L’Opérateur se réserve le droit d’intervenir dans la résolution du litige, en tant que tiers de confiance
- NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteurs sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions du ressort du siège social de L’Opérateur
